Questions fréquentes

Acquisition d’entreprise

L’acquisition d’une entreprise constitue une étape cruciale dans le parcours de tout entrepreneur ou investisseur. Cette démarche, complexe et stratégique, exige non seulement une compréhension approfondie des aspects juridiques liés à la transaction, mais exige également une vision claire des perspectives d’affaire. La bonne préparation et les conseils adéquats sont indispensables pour naviguer dans les eaux parfois tumultueuses de l’acquisition d’entreprise. 

La lettre d’intention, établie suite à manifestation d’intérêt, sert à expliciter les intentions de l’acheteur et à poser les jalons de l’accord préliminaire. Elle défini le cadre global de l’opération, et notamment : 

  • L’objet de l’acquisition : ce qui est vendu (le périmètre) 
  • Les principales conditions : obligations à la charge du vendeur et de l’acquéreur, prix, modalités de paiement,  
  • Le calendrier des opérations,  
  • Les conditions suspensives 
  • La confidentialité des opérations 
  • Etc. 

Une série d’audits (juridiques, fiscaux, sociaux, comptables, financiers, environnementaux, contractuels, etc.) est ensuite réalisée par l’acquéreur et ses conseils, pour évaluer de manière précise les risques encourus postérieurement à l’acquisition. 

Au-delà du prix, les audits vont également permettre à l’acquéreur de déterminer s’il maintient son intention d’acquérir et s’il poursuit l’opération, à négocier les principales conditions de la transaction. 

Inscription newsletter

Laissez votre e-mail pour être tenu informé(e) des nouveautés juridiques sur le droit des affaires.