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Les consommateurs sont informés de la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour en savoir plus: https://www.bloctel.gouv.fr/

Les personnes concernées disposent également du droit de définir les directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort.

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  • Pour la prise de contact et/ou rendez-vous et/ou consultation juridique et/ou exécution d’une prestation juridique  :

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Si le rendez-vous est fixé et que la personne concernée ne se rend pas au rendez-vous, les données à caractère personnel seront effacées dans les SOIXANTE jours suivant le jour auquel le rendez-vous devait avoir lieu.

  • Pour l’établissement d’un devis et/ou d’une convention d’honoraires :

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On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale industrielle artisanale ou libérale ou qui ne concerne les activités qu’à titre accessoire.

En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir le médiateur national près le conseil national des barreaux:

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Création du site internet : Raphaëlle Moreau | www.raphiste.com

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